Conditions générales d’utilisation – cortivarelo.sbs
Merci de consulter attentivement ces conditions régissant l’utilisation de notre blog, nos services digitaux et toutes les rubriques du site.
16 avril 2026
Acceptation des conditions
L’accès ou l’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Veuillez consulter régulièrement cette page pour rester informé d’éventuelles mises à jour.
Définitions
Pour une compréhension claire de nos termes, voici quelques définitions utilisées dans ce document :
- « Site » désigne le blog cortivarelo.sbs, qui présente analyses, ressources et contenus digitaux liés au branding, réseaux sociaux, web design et e-commerce.
- « Utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant ou utilisant les ressources proposées sur le site.
- « Contenu » inclut tous les textes, images, téléchargements mis à disposition via le site, qu’ils soient produits par notre équipe ou issus d’experts invités.
- « Services » regroupe l’ensemble des fonctionnalités et rubriques accessibles sur cortivarelo.sbs.
Utilisation des services
L’utilisation des ressources s’effectue sous votre entière responsabilité et doit respecter la législation en vigueur ainsi que les présentes conditions.
Éligibilité
Le site est réservé aux particuliers et professionnels majeurs, selon la législation française sur la majorité numérique.
Aucune inscription n’est requise pour accéder au contenu libre.
Responsabilités de l’utilisateur
En consultant et utilisant le site, vous vous engagez à respecter les lois et les codes d’éthique numérique.
- Ne pas diffuser d’informations fausses ou trompeuses.
- Respecter l’intégrité des contenus (textes, visuels, outils téléchargés).
- Ne pas tenter de contourner les dispositifs de sécurité du site ou d’introduire des contenus malveillants.
- Agir dans le respect des droits d’auteur et des données personnelles d’autrui.
Usages interdits
Vous vous engagez à éviter tout comportement prohibé, notamment :
- Tentative de piratage, intrusion ou détournement des outils du site.
- Utilisation frauduleuse d’une identité ou diffusion d’informations sensibles appartenant à autrui.
- Collecte massive non autorisée de données personnelles ou commerciales.
- Mise en ligne de contenus illicites ou non conformes à la réglementation.
- Entrave au bon fonctionnement du site ou à l’expérience des autres utilisateurs.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, ressources) sont la propriété exclusive de cortivarelo.sbs ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.
Contenus soumis par l’utilisateur
Certains espaces permettent de publier commentaires, avis ou suggestions, à condition de respecter la charte éditoriale.
Droits accordés sur vos contenus:
Toute contribution peut être modifiée, diffusée ou supprimée par l’équipe de modération dans le respect du droit moral.
Politique de confidentialité et gestion des données
Vos données sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité. Consultez ce document pour tout détail sur stockage, droits et cookies. Voir politique confidentialité
Limitation et exclusion de responsabilité
Notre site propose des contenus et outils à visée informative uniquement. Aucune garantie de performance, d’actualité ou de résultat n’est avancée.
Mise en garde générale:
Les ressources ne remplacent jamais des conseils spécialisés adaptés à votre situation particulière. Consultez si besoin un professionnel dans le domaine concerné.
Limitation de responsabilité
Le site ne pourra être tenu responsable des dommages, pertes ou indisponibilités liés à l’utilisation des contenus publiés.
Indemnisation
En utilisant le site, vous garantissez ne pas causer de préjudice volontaire à cortivarelo.sbs et vous engagez à réparer tout dommage résultant d’un usage incompatible avec ces conditions.
Gestion des litiges et recours
Tout litige sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable entre les parties.
Médiation
En cas d’échec de la médiation, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Le recours à une instance indépendante est privilégié avant toute action judiciaire.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également utiliser la plateforme ODR pour trouver un accord extrajudiciaire sur les litiges liés au commerce numérique.
Accès à la plateforme européenne: Accès à la plateforme européenne
Loi applicable et juridiction
Le droit français est seul applicable, conformément aux prescriptions en vigueur. Toute contestation relève du Tribunal de Paris.
Résiliation
cortivarelo.sbs se réserve le droit de refuser l’accès ou de supprimer les contributions qui contreviennent aux présentes conditions.
Modifications
Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Visitez régulièrement cette page pour suivre les évolutions.
Divisibilité
Si une disposition est jugée nulle, le reste des conditions reste applicable sans modification.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site. Aucune clause additionnelle en dehors de ce texte.
Comment nous contacter ?
Pour toute question sur ces CGU, écrivez-nous en utilisant le formulaire prévu sur la page Contact.
Adresse email: content@cortivarelo.sbs
Téléphone: +33 (0)3 83 78 99 21
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 16 avril 2026
Version: 1.2